Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation du site de RG-Tech : accès, formulaires, données personnelles et cookies.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site de RG-Tech (le « Site ») par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les CGU.
Article 2. Éditeur et hébergeur
Le Site est édité par [à compléter] (RG-Tech). L'identité de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, à tout moment, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur peut interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 4. Services proposés
Le Site présente les offres de RG-Tech et permet à l'Utilisateur :
- de décrire son projet via le formulaire « Démarrer un projet » ;
- de réserver un appel découverte, via l'outil de prise de rendez-vous Calendly intégré au Site ;
- de contacter RG-Tech par email ou par téléphone.
Ces demandes n'engagent ni l'Utilisateur ni RG-Tech. Toute prestation fait ensuite l'objet d'un devis soumis aux conditions générales de vente.
Article 5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires, et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou publicitaire non sollicité ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site (envois automatisés, tentative d'intrusion, extraction massive de contenus).
Article 6. Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires servent à répondre à la demande de l'Utilisateur. Leur traitement, leur durée de conservation et les droits de l'Utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 7. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Le détail des informations stockées dans le navigateur figure dans la politique de confidentialité.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, visuels, logos, illustrations, code) sont la propriété de RG-Tech ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos et photographies de clients sont reproduits avec leur accord et restent leur propriété.
Article 9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. RG-Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 10. Responsabilité
Les informations du Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis et les conditions générales de vente engagent RG-Tech.
RG-Tech met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption, ni être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation ou de son indisponibilité.
Article 11. Modification des CGU
RG-Tech peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page.
Article 12. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.
